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LES INFOS DE JUILLET ET AOÛT 2024
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Décentralisation du secrétaire général d’EPLE : on y va ou pas ?
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Depuis
la mise en œuvre de la loi 3DS, les départements et les régions
disposent d’une autorité fonctionnelle sur les secrétaires généraux
d’EPLE. Pour certains élus, il conviendrait d’aller plus loin. Ainsi,
Carole Delga, présidente de la région Occitanie et de Régions de France,
se montrait-elle début mars favorable à une décentralisation pure et
simple. Le 27 mai dernier, un rapport du maire de Charleville-Mezières
Boris Ravignon lui emboitait le pas (pp 52-53). Pourtant, quelques jours
plus tôt, aucune des 51 mesures du rapport du député de l’Oise Eric
Woerth sur la décentralisation ne concernait ce point. Est-ce que la
sous-administration de notre ministère, pointée par le sénateur de
l’Oise Olivier Paccaud dans un rapport du 22 mai diffusé dans la lettre
d’information de juin, rebutera les collectivités ? AJI
Gestion pour l’Éducation réaffirme ici son opposition à la
décentralisation des secrétaires généraux d’EPLE. Cette mesure ne
garantirait pas une meilleure mise en œuvre des politiques locales, ni
une clarification des responsabilités respectives de l’État et des
collectivités au sein de nos EPLE, dont l’autonomie serait d’ailleurs
réinterrogée. Difficile d’imaginer en effet le positionnement d’un
adjoint du chef d’établissement (son seul adjoint dans les petits
établissements), s’il n’est plus comme son chef un fonctionnaire d’État. Consultez le rapport de Boris Ravignon, Maire de Charleville-Mézières Consultez le rapport d'Eric Woerth, député de l’Oise Consultez le rapport d'Olivier Paccaud, sénateur de l’Oise
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Actualités RGP ● Responsabilité des gestionnaires publics : Quels impacts après un an de pratiques ? Retrouvez
un entretien sur l’analyse du nouveau régime de la RGP, les nouveaux
risques, les recommandations, et les impacts après un an de pratiques,
avec Danièle Lamarque, ancien membre des Cours des comptes française et
européenne, et ancienne présidente de CRC. [retrouvez la vidéo sur la plateforme youtube.com] ● Modification des seuils indicatifs pour l’émission des ordres de recouvrer Ce
décret modifie le montant du seuil indicatif en dessous duquel les
ordonnateurs peuvent décider de ne pas émettre d’ordres de recouvrer.
Initialement fixé à 30 euros, le décret modificatif augmente ce montant à
50 euros. [retrouvez le décret du 22 mai 2024 sur le site legifrance.gouv.fr]
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Décision du TA d’ORLEANS condamnant la Région Centre-Val de Loire La
Région Centre-Val de Loire a été condamnée à verser à un secrétaire
général d’EPLE une somme de 6 235 euros « en réparation des
préjudices qu’il a subis en raison de l’éloignement du logement qui lui a
été concédé ». En
lui consentant un logement situé à plus de dix kilomètres du lieu
d’accomplissement de ses fonctions, la collectivité a méconnu son
obligation et, par suite, engagé sa responsabilité pour faute à son
égard. Le tribunal reconnait une faute de ne pas avoir proposé de
logement à moins de 2km ce qui était possible. [retrouvez la décision du Tribunal Administratif d'Orléans sur la plateforme interstis.fr]
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Conseil d’État : Pouvoir de l’administration de refuser le maintien d’un agent atteignant l’âge limite d’activité Le
Conseil d’État a estimé que l’administration disposait d’un large
pouvoir d’appréciation pour autoriser ou non, dans l’intérêt du service,
le maintien d’un fonctionnaire atteignant la limite d’âge en activité.
La volonté de recruter de jeunes agents peut notamment justifier son
refus au titre du renouvellement de la composition des services. [retrouvez la décision du 11 avril 2024 sur le site conseil-etat.fr]
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Les prestations sociales du ministère Pour
bien préparer sa rentrée (aide au logement, déménagement, garde
d’enfants, handicap) le ministère et les académies proposent un panel
d’actions sociales avec des conditions d’éligibilité qui peuvent varier
entre le MEN et les académies pour ce qui relève de leurs compétences.
Les prestations d’action sociale sont versées sous conditions
d’éligibilité et financées sur le budget de l’Etat. [retrouvez les informations sur le site education.gouv.fr]
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Pédagogie À
l’entrée au collège, les compétences des élèves sont liées à l’origine
sociale. Une note d’information sur ce sujet est parue récemment. La
France présente un niveau élevé concernant les inégalités par rapport
aux autres pays, comme l’a rappelé l’enquête PISA.
[retrouvez la note d'informations sur le site education.gouv.fr]
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Restauration collective : des solutions contre le gaspillage alimentaire ? En
2020, le gaspillage alimentaire a représenté en France 8,7 millions de
tonnes. En restauration collective, il peut constituer jusqu’à 30% des
repas préparés. La loi Égalim (2018) oblige les établissements servant
plus de 3 000 repas par jour à donner leurs excédents à des associations
d’aide alimentaire. Le point sur le circuit de ces dons.
[retrouvez l'article sur le site vie-publique.fr]
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Cette
année, AJI Gestion pour l’éducation fête ses 35 ans. À cette
occasion, nous vous proposons de revivre en 11 étapes les
moments marquants de l’histoire de votre association.
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En 2024, AJI a 35 ans
par Roland Delon, ancien vice-président d'AJI Episode 7 : pour gérer la croissance, une organisation au cordeau Les
prochains épisodes étant consacrés à la prise en compte des nouvelles
technologies informatiques et numériques par l’association,
arrêtons-nous à l’occasion de cette séquence n° 7 de l’historique, sur
les moyens qui ont dû être mis en œuvre pour faire face au
développement aussi rapide que continu d’AJI.
La
courbe de croissance des adhérents, dans un premier temps, va descendre
de 4200 fin 2000 jusqu’à 3000 fin 2004, on retrouvera les 4000
abonnés fin 2008. Ensuite tout s’accélère au fur et à mesure de la mise
à disposition des nouveaux services pour atteindre quasiment les
7000 abonnées aujourd’hui soit 88 % des EPLE. Ce développement
soutenu va obliger l’association à repenser son organisation et à
professionnaliser son activité. Les réunions de bureau se sont
multipliées, des élus (es) du conseil d’administration sont devenus
chef de file des domaines d’activités.
Lire l'article en entier Les Newsletters de 2024 essaieront, mois après mois,
de vous faire revivre le développement d’AJI.
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Le numéro 190 arrive prochainement dans
vos établissements avec un dossier spécial
sur la restauration responsable.
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Mi-juin, l’AJI était présente en Guyane ! Des
journées de formations et d’échanges ont été organisées dans le cadre
du partenariat conventionnel entre l’AJI et le Rectorat de la
Guyane. Des
secrétaires généraux, des fondés de pouvoir, des assistants de gestion
et des agents comptables étaient présents pour échanger sur : - le métier de secrétaire général d’EPLE - la responsabilité des gestionnaires publics - le contrôle interne budgétaire et comptable en version Opale - la loi 3DS - les voyages scolaires et les financements européens - la sécurisation des contrats Article détaillé du voyage en Guyane
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RH et développement personnel
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“La sélection de l’été 2024” : des propositions de lectures pour vos vacances.
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Actualités du recrutement
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“Rejoindre l’Éducation nationale” :
un nouvel outil est désormais disponible pour faciliter les recherches
des offres d’emploi publiées par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Ces offres d’emploi sont ouvertes aux contractuels comme aux titulaires.
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Dernières offres à pourvoir en EPLE publiées sur le site "Choisir le service public" :
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AENESR, SG/AGENT COMPTABLE
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FONDÉ(E) DE POUVOIR / GESTIONNAIRE DÉLEGUÉ(E)
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Équipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Caroline PAYET Ont collaboré à ce numéro : Stéphane CAMPAGNA,
Miguel CASTRO,
Hamid ETTAHFI
Jean-Sébastien GRILL,
Hélène LAMBERTY
et Sébastien WAFFLART.
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